Article 1 : Informations sur les parties et définitions
Dans les présentes conditions générales, les définitions sont les suivantes :
- Conditions Générales: les présentes conditions générales applicables aux Visiteurs ;
- Visiteur: toute personne physique qui accède aux bâtiments et à l'espace de grimpe, et dans le cas d'un mineur, son parent ou son représentant légal et/ou toute personne physique ou morale qui, de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, conclut un contrat avec GRAVITY FUN ;
- Groupe: deux visiteurs ou plus qui visitent GRAVITY FUN dans un groupe organisé ;
- Nom commercial du fournisseur Gravity Fun: GRAVITY FUN SRL
- Bureaux physiques / domiciliation: Avenue Leopold III, 54 B-1970 Wezembeek-Oppem
- Numéro d'entreprise: BE 1028960855
- Adresse électronique: contact@gravityfun.be
- Sites web : www.gravityfun.be
- Contracter: tout contrat conclu avec GRAVITY FUN en vertu duquel GRAVITY FUN fournit des services ou des produits au visiteur
- Ticket d'admission: Un billet donnant au visiteur l'accès à l'espace de grimpe GRAVITY FUN pendant les heures d'ouverture
Article 2 : Champ d'application
Les présentes conditions générales d'utilisation du site (CGV) et la politique de confidentialité (PPP) constituent, sauf convention expresse contraire, le droit entre les parties dans le cadre de la relation commerciale, à l'exclusion de tout autre accord antérieur ;
Les présentes CGU définissent les obligations respectives des parties pour la fourniture du service proposé par GRAVITY FUN et l'utilisation du site Internet ;
GRAVITY FUN est libre d'apporter des modifications ou des ajouts aux CGU et aux PTP à tout moment et s'engage à les respecter dans leur intégralité. Tous les membres doivent se conformer aux CGU ;
Tout utilisateur du site Internet reconnaît et accepte d'être lié par les règles des présentes CGU dès lors qu'il navigue sur le site Internet ;
Les CGU s'appliquent à chaque visite dans un établissement GRAVITY FUN et/ou à toutes les relations juridiques entre GRAVITY FUN et le visiteur, y compris en tout état de cause le contrat et toutes les offres et propositions de GRAVITY FUN ;
En cas de contradiction entre les dispositions des présentes Conditions Générales et les informations mises à la disposition du visiteur sur le site Internet de GRAVITY FUN et dans les locaux de GRAVITY FUN, les dispositions des présentes Conditions Générales prévaudront ;
Les présentes conditions générales sont remises lors de la réservation d'un billet d'entrée sur le site web de GRAVITY FUN et sont également disponibles aux caisses de chaque établissement. L'acceptation expresse ou tacite des présentes conditions générales, remise lors de la conclusion du contrat ou de la réservation, implique l'acceptation de leur application et l'acceptation de leur contenu.
Article 3 : Services proposés, offres et contrats
Les principaux services proposés par GRAVITY FUN sont : des séances de GRIMPE dans l'espace escalade ;
Toutes les communications envoyées par GRAVITY FUN ou les informations fournies par ailleurs, telles que les horaires d'ouverture et les prix, sont sans engagement et susceptibles d'être modifiées ;
GRAVITY FUN n'accepte aucune responsabilité pour les erreurs dans les publicités, offres, communications ou informations autrement fournies par GRAVITY FUN aux visiteurs, ni pour les erreurs commises par des tiers dans la vente de billets d'entrée ;
Un Contrat est établi par le simple fait de l'acceptation d'une offre de GRAVITY FUN par le visiteur, sauf s'il s'agit d'un contrat conclu via le site Internet, auquel cas le contrat est établi au moment où GRAVITY FUN a envoyé une confirmation par courrier électronique au visiteur ;
Les billets d'entrée peuvent être achetés à la caisse du GRAVITY FUN ou réservés à l'avance sur le site web. Un billet d'entrée perd sa validité à l'expiration de la date et de l'heure indiquées.
Les propositions, offres et contrats de KOJUMP ne peuvent être transmis à des tiers pour consultation sans l'autorisation de GRAVITY FUN. Les tiers ne peuvent tirer aucun droit des propositions, offres et contrats envoyés par GRAVITY FUN ;
Les équipements et installations sont réservés aux visiteurs ;
La description des services peut changer à tout moment sans préavis à la seule discrétion de GRAVITY FUN.
GRAVITY FUN se réserve également le droit d'interrompre ou de modifier les services proposés à tout moment.
Article 4 : Accès à la salle d'escalade GRAVITY FUN
L'accès à l'espace Escalade GRAVITY FUN est réservé uniquement sur présentation d'un billet d'entrée valide, préalablement réservé via notre site de réservation en ligne. Après réservation, le visiteur recevra un e-mail de confirmation contenant les données saisies conformément à l'article 13 (Politique de confidentialité).
Le visiteur peut recevoir des newsletters et des offres promotionnelles de GRAVITY FUN en cochant la case correspondante, conformément à l'article 13 (Politique de confidentialité).
Le visiteur a également la possibilité d'acheter un billet d'entrée à l'accueil du parc.
Les enfants de 4 et 6 ans peuvent venir s'amuser au GRAVITY FUN, à condition d'être accompagnés d'un adulte. Les enfants de 7 ans et plus peuvent accéder seuls à l'espace escalade.
Les parents/tuteurs légaux/aidants et autres personnes accompagnantes sont à tout moment responsables du comportement des individus ou groupes de mineurs qu'ils accompagnent et peuvent être réprimandés ;
GRAVITY FUN se réserve le droit de refuser des visiteurs sans avoir à en indiquer le motif et décline toute responsabilité pour tout dommage résultant directement ou indirectement d'un tel refus.
Article 5 : Obligations du visiteur
Le visiteur est tenu à tout moment de se conformer aux présentes conditions générales, au règlement intérieur, aux consignes de sécurité, à l'infrastructure, au matériel mis à disposition et aux bâtiments de GRAVITY FUN, ainsi qu'aux indications et instructions données par les employés de la société et/ou d'autres tiers engagés par elle ;
Le visiteur doit être présent à l'installation GRAVITY FUN quinze (15) minutes avant le début de l'activité convenue. L'absence ou l'arrivée tardive du visiteur ou du groupe autorise GRAVITY FUN à considérer le contrat comme annulé conformément aux présentes conditions générales. Dans ce cas, le visiteur ou le groupe n'a pas droit à une prolongation de l'activité ni à la reprendre à un autre moment ;
Avant de commencer les activités au GRAVITY FUN, le visiteur est tenu de se familiariser avec les consignes de sécurité, l'infrastructure, le matériel mis à disposition et les locaux de GRAVITY FUN. Le visiteur est informé des consignes de sécurité avant le début des activités au sein de la salle d'escalade ;
Si, de l'avis de GRAVITY FUN (ou de l'un de ses employés), le visiteur enfreint les présentes conditions générales, le règlement intérieur, les consignes de sécurité et/ou les instructions (habituelles) de la salle d'escalade et/ou des tiers mandatés par GRAVITY FUN, l'accès (ou l'accès ultérieur) à l'installation pourra lui être refusé. Dans ce cas, GRAVITY FUN ne sera tenue à aucune indemnisation pour quelque dommage que ce soit et/ou ne sera pas tenue de rembourser le montant payé par le visiteur pour son billet d'entrée, que ce soit par l'intermédiaire d'un tiers ou non.
Dans le cas où le visiteur ne respecte pas de manière répétée ou ne respecte pas intégralement certaines dispositions des conditions générales, du règlement intérieur, des règles de sécurité et/ou des instructions données par les employés et/ou d'autres tiers engagés par GRAVITY FUN, la société peut refuser au visiteur l'accès aux installations de GRAVITY FUN pendant une période déterminée.
La participation aux activités d'escalade est réservée aux visiteurs en bonne santé. Le visiteur déclare être, à sa connaissance, en bonne santé et en bonne condition physique, et qu'aucun autre obstacle ne s'oppose à une participation en toute sécurité aux activités sur trampoline (à cet égard, il est important de tenir compte d'un problème mental ou psychologique, ou, par exemple, d'une grossesse, qui pourrait empêcher une participation en toute sécurité). En cas de doute quant à la participation aux activités, il est de la responsabilité du visiteur d'y renoncer personnellement ;
Il est interdit aux visiteurs de participer aux activités proposées par GRAVITY FUN sous l’influence de l’alcool, de drogues ou de médicaments ;
Les visiteurs ne sont pas autorisés à apporter leur propre nourriture ou boissons et à les consommer dans les bâtiments du GRAVITY FUN (à l'exception des fêtes d'anniversaire) ;
Les animaux ne sont pas admis dans l'espace escalade GRAVITY FUN et son tolérés, en laisse, au sein des autres espaces intérieurs et extérieurs.
En cas de destruction, de détérioration, d'enlèvement, de détournement ou de vol d'objets par le visiteur, GRAVITY FUN a le droit de refuser au visiteur l'accès au parc, d'imposer au visiteur une interdiction temporaire d'accès pour un ou plusieurs lots, de signaler l'affaire à la police et de tenir le visiteur responsable des dommages, y compris, mais sans s'y limiter, des pertes subies et des pertes de profits.
Article 6 : Réservation des billets d'entrée
Les billets peuvent être réservés à l'avance via le site web et le formulaire de réservation. GRAVITY FUN peut assortir une réservation de conditions supplémentaires. Le contrat est établi par l'acceptation d'une offre par GRAVITY FUN ;
Le paiement des services ou produits commandés doit être effectué par l'un des modes de paiement proposés par GRAVITY FUN de temps à autre ;
Sans préjudice des dispositions de l'article 8, toute modification de la commande par le visiteur après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation de GRAVITY FUN. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur l'exécution de prestations de loisirs si le contrat prévoit une date ou une période déterminée pour l'exécution et que le visiteur ne dispose pas du droit de résilier le contrat. Dans tous les autres cas, le visiteur a le droit de résilier un contrat conclu via le site web dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de l'e-mail de confirmation de GRAVITY FUN.
Article 7 : Paiement
Conformément à l'article L.112-1 du Code de la consommation, les tarifs appliqués par GRAVITY FUN sont communiqués aux visiteurs sur le site Internet et affichés dans l'établissement. Ils ne peuvent être opposés à GRAVITY FUN par le visiteur qu'au moment de la commande, toute variation antérieure à la commande ne pouvant engager la responsabilité de GRAVITY FUN.
Le paiement des produits ou services proposés par GRAVITY FUN intervient au plus tard avant le moment où le visiteur accède à l'enceinte concernée de l'établissement ;
Le paiement est effectué selon les conditions communiquées par GRAVITY FUN au moment du paiement.
Le visiteur doit vérifier l'exactitude de la facture ou du reçu, ainsi que la monnaie rendue, directement lors du paiement. Lorsque le visiteur peut être qualifié de professionnel au sens de la réglementation en vigueur, la facture est réputée acceptée en l'absence de réclamation immédiate et GRAVITY FUN n'est pas tenue de traiter une réclamation adressée ultérieurement. Le visiteur professionnel perd son droit d'agir s'il n'a pas déposé sa réclamation directement et si aucune action en justice n'a été engagée dans un délai d'un an à compter de la réclamation ;
Dans tous les cas où les parties ont convenu d'un mode de paiement autre qu'un paiement comptant, le paiement des sommes dues par le visiteur à GRAVITY FUN doit être effectué dans les quatorze (14) jours suivant la date de la facture, sur le compte bancaire mentionné sur la facture et au plus tard avant l'accès du visiteur au site GRAVITY FUN concerné. Aucune compensation, retenue ou suspension ne pourra être effectuée par le visiteur ;
Si un visiteur n'a pas payé dans le délai visé à l'article 7, paragraphe 3, il est directement en défaut et KOJUMP peut, sans autre mise en demeure et sans préjudice de ses autres droits, facturer les intérêts légaux à compter de la date d'échéance de la facture. Une indemnité forfaitaire de quarante euros (40 €) sera également due pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement, étant précisé que GRAVITY FUN se réserve la possibilité de réclamer une indemnité complémentaire en cas de recours à une société chargée des relances, des mises en demeure et, de manière générale, du recouvrement de ses créances.
GRAVITY FUN n'est jamais dans l'obligation de restituer un billet d'entrée non utilisé.
Article 8 : Tarification
Les tarifs des prestations sont disponibles sur demande, sur le site internet de GRAVITY FUN et sur les réseaux sociaux ;
Les prix communiqués par GRAVITY FUN sont en euros (€) et incluent toutes les taxes belges, le cas échéant, mais excluent les éventuels frais indirects ;
Le prix valable est celui communiqué le jour de la réservation. GRAVITY FUN se réserve le droit de modifier à sa discrétion et à tout moment, à la hausse comme à la baisse, les prix proposés ;
Les prix sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de remise de l'offre et toute variation ultérieure de ces taux sera répercutée sur les prix ;
Les remises, promotions ou réductions de prix accordées par GRAVITY FUN sont spécifiques à chaque visiteur et à chaque commande. Elles sont de nature précaire et n'engagent pas GRAVITY FUN quant à d'autres réservations éventuelles, cette dernière pouvant les adapter ou renoncer à leur application à son entière discrétion.
Article 9 : Annulation
Pour l'annulation d'un contrat, les règles suivantes s'appliquent :
- En cas d'annulation jusqu'à quarante-huit (48) heures avant le jour de l'événement réservé, le visiteur est redevable de cinquante pour cent (50%) du montant principal du contrat ;
- En cas d'annulation moins de quarante-huit (48) heures avant la date de l'événement réservé, le visiteur sera redevable de la totalité du montant principal du contrat.
Tout montant à rembourser par GRAVITY FUN sur la base de l'article 9, dans le cadre du premier scénario (a) sera remboursé dans les quatorze (14) jours suivant le jour de l'activité réservée par GRAVITY au visiteur concerné.
Article 10 : Garanties et responsabilités de GRAVITY FUN
La description des services proposés est fournie à titre indicatif et n'engage pas GRAVITY FUN en cas d'insatisfaction du membre ;
Nos équipements, notre matériel et nos installations sont vérifiés et testés avec le plus grand soin. Il est toutefois de la responsabilité du visiteur de signaler toute anomalie qu'il constaterait sur ceux-ci ;
Le visiteur déclare être conscient que l'escalade est un sport intense, qu'il est en bonne santé et qu'il est apte à sauter sur nos toiles ;
Le visiteur est pleinement conscient et accepte que l'accès aux bâtiments et installations de GRAVITY FUN et la participation aux activités d'escalade comportent des risques pour la santé et peuvent entraîner des dommages matériels ainsi que des blessures corporelles graves. Le visiteur est responsable de ses actes et doit réaliser l'activité dans le respect des règles de base liées à la pratique du trampoline, tout en tenant compte de ses capacités (physiques et mentales) ;
Le visiteur utilise le matériel, les équipements et les installations sous sa propre responsabilité et s'engage à ne pas endommager ou déprécier le matériel et les installations mis à disposition et sera tenu de rembourser à GRAVITY FUN tout dommage causé au matériel ou aux installations mis à disposition ;
L'utilisation abusive par le visiteur de l'équipement et des installations ou le non-respect par le visiteur des instructions données par les membres du personnel avant la séance ne donnera jamais lieu à une quelconque responsabilité de la part de GRAVITY FUN ;
GRAVITY FUN et les membres du personnel dont la société a la charge ne peuvent être tenus responsables de tout dommage matériel ou immatériel (accident, blessure, etc.) subi par le visiteur lors de sa présence dans la salle d'escalade, sauf si le dommage corporel a été causé par une faute ou une négligence grave de GRAVITY FUN ;
GRAVITY FUN ne pourra être tenu responsable du non-respect d'une quelconque réglementation autre que la législation belge ou européenne qui lui serait applicable ;
GRAVITY FUN décline toute responsabilité en cas de perte, vol, disparition, dommage ou détérioration des effets personnels du visiteur lors de sa visite. Il est recommandé au visiteur de ne pas emporter d'objets de valeur. La surveillance et la garde des effets personnels des visiteurs relèvent de leur entière responsabilité.
Article 11 : Règlement des sinistres
En cas de réclamation, le visiteur est tenu d'en informer immédiatement le responsable de l'établissement GRAVITY FUN concerné, ou si cela n'est pas raisonnablement possible, au plus tard dans les quarante-huit (48) heures suivant sa sortie de l'établissement concerné ;
Conformément aux dispositions de l'article L.211-3 du Code de la consommation, en cas de litige survenant à l'occasion de la validité, de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat, le visiteur peut recourir à la procédure de médiation de la consommation, dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du Code de la consommation.
Article 12 : Force majeure
GRAVITY FUN n'est pas tenue d'exécuter une quelconque obligation découlant du contrat si et aussi longtemps qu'elle en est empêchée par une circonstance qui ne lui est pas imputable selon la loi, un acte juridique ou les conceptions dominantes des relations sociales. Par force majeure, GRAVITY FUN entend : une grève au sein de l'entreprise et des circonstances particulières ou des calamités rendant l'exécution du contrat impossible ou trop risquée (y compris des problèmes techniques) ;
Les dommages subis par le visiteur du fait d'un cas de force majeure, autres que la restitution ou le remboursement du prix de la partie du contrat qui a été affectée par le cas de force majeure, ne pourront jamais donner lieu à indemnisation.
Article 13 : Propriété intellectuelle et respect du site
Le site web, son contenu et tout autre matériel et élément du site web, quels qu'ils soient, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle (et notamment par les dispositions du Code belge de droit économique, ainsi que par tous les textes internationaux en vigueur) et demeurent la propriété exclusive de GRAVITY FUN ou de leurs ayants droit. Il est notamment interdit, même si cela est techniquement possible, de reproduire, télécharger, modifier, adapter, utiliser, traduire, distribuer, communiquer au public, commercialiser ou mettre à disposition tout ou partie du contenu du site web, à quelque fin et de quelque manière que ce soit, de manière permanente ou temporaire, que ce soit à des fins commerciales ou non lucratives.
Le site web et son contenu ne peuvent être utilisés à d'autres fins que celles expressément autorisées ou requises par la navigation sur le site. Toute utilisation non autorisée du contenu du site peut constituer une violation du droit d'auteur et donner lieu à des poursuites civiles ou pénales, ainsi qu'au versement de dommages et intérêts.
Le site Internet, son contenu et ses adresses sont édités par la SRL GRAVITY FUN dont les informations figurent à l'article 1. Il est hébergé par Hetzner et One et est accessible sans garantie ;
L'utilisateur et visiteur, quel qu'il soit, utilise le site sous sa seule et unique responsabilité.
Malgré le soin apporté à la construction du site, GRAVITY FUN ne peut garantir et ne sera pas responsable de tout dommage causé par, entre autres, une interruption, un défaut ou une erreur dans la fonctionnalité du site ou dans les informations fournies, un retard dans les opérations ou les transmissions ou généralement une interruption du fonctionnement du site, un virus informatique ou des problèmes techniques similaires, un défaut de réseau, ou pour toute autre raison que ce soit, lors de l'utilisation du site ou de son contenu ;
GRAVITY FUN gère de manière libre et indépendante le contenu du site et peut en conséquence, notamment, sans notification préalable au visiteur ou à l'utilisateur, suspendre ou annuler l'accès au site ou à une partie de celui-ci, modifier les informations et produits disponibles sur le site ou modifier la présentation du site, sa structure et ses rubriques ;
Le visiteur s'engage à ne pas commettre ou omettre d'actes qui auraient pour objet ou pour effet, directement ou indirectement, de perturber ou d'interrompre les réseaux connectés au site ou les serveurs de tiers, à ne pas confondre les réglementations et procédures du réseau Internet, à entraver l'utilisation du site, à copier, altérer, modifier, interférer avec le site, son utilisation ou son contenu ou à utiliser le site à des fins illégales, interdites par les termes des CGU ou portant atteinte aux droits de KOJUMP, ni à encourager de tels actes ;
Le visiteur n'interférera pas avec l'utilisation du site par des tiers, par exemple en tentant d'accéder à des données personnelles, des mots de passe ou de retracer des informations sur des tiers ayant accédé au site ;
Le visiteur s'engage à ne pas tester la capacité du site ni sa vulnérabilité et à s'abstenir de tout acte susceptible de compromettre sa sécurité ou son intégrité. Il s'engage également à ne commettre aucun acte ayant pour effet de surcharger la bande passante.
Le visiteur s'engage à garantir GRAVITY FUN en cas d'action, perte, réclamation, indemnisation, dédommagement (y compris les frais juridiques), intentée contre GRAVITY FUN par tout tiers, en relation ou en conséquence d'une utilisation inappropriée du site.
Article 14 : Tenue réglementaire et respect du roi
L'accès aux installations du GRAVITY FUN est conditionné au port de vêtements décontractés et de chaussures adaptées et propres ;
Tous les visiteurs sont tenus de respecter strictement le règlement intérieur.
Article 15 : Nullité d'une disposition
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont jugées invalides pour quelque raison que ce soit, seules les dispositions minimales seront considérées comme invalides et seront remplacées par les dispositions valides répondant au mieux à l'objet des CGU. Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Article 16 : Compétence et législation applicable
Les présentes Conditions générales, l'utilisation du site Web et l'ensemble des relations entre GRAVITY FUN et le visiteur sont entièrement régis par le droit belge.
Tous les litiges seront tranchés par le juge compétent en Belgique.